Le Phénix BC,club de bridge de Bruxelles

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PHÉNIX – WELLINGTON STATUTS 

Art. 1 Dénomination

Le nom complet et officiel du Cercle est "Phénix-Wellington Bridge Club". Dans l'usage courant, et dans les articles qui suivent, le Cercle s'identifie par la désignation abrégée Phénix.

Art. 2 Forme juridique

Le Phénix est une association de fait dont les biens et avoirs sont la propriété indivise de ses membres, et qui est régie par les présents statuts. Il n'y a pas de limite fixée à la durée de son activité. Le siège social, qui doit être établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, est fixé par le Comité.

Art. 3 Objet social

Le Phénix a pour but d’offrir à ses adhérents la possibilité de pratiquer, dans les meilleures conditions, le jeu du bridge, en particuliers le bridge de compétition.

En conformité avec cet objet, le Cercle :

  • est affilié aux instances fédérales belges du bridge, et s’attache à participer aux activités organisées par ces instances et par leurs districts régionaux;
  • organise des compétitions ouvertes à ses membres, et, sauf restrictions, aux non-membres;
  • s'efforce d'aider ceux de ses membres qui cherchent à se perfectionner, ou qui tentent d'obtenir un des brevets délivrés par la Fédération (enseignant, arbitre, directeur de tournoi);
  • peut passer des accords de coopération avec des cercles dont l'objet social est similaire, par exemple pour partager des locaux et des équipements ou pour organiser des activités en commun.

Art. 4 Exercice social

L'exercice comptable court du 1 mai de chaque année au 30 avril de l'année suivante.

Toutefois, en raison du calendrier des compétitions officielles, les membres s'affilient au Cercle pour une période de validité qui court du 1 septembre au 31 août.

Art. 5 Membres

La qualité de membre du Phénix s'acquiert, pour autant que le Comité ne s'oppose pas à une demande d'adhésion, par le paiement d'une cotisation. Tous les membres du Cercle doivent posséder une licence fédérale, à jour pour l'exercice en cours.

Il y a deux catégories de membres :

  • les membres effectifs sont ceux qui s'affilient au Phénix en premier cercle : la cotisation qu'ils paient inclut le montant de la licence, que le Cercle reverse à la Fédération;
  • les membres adhérents sont ceux qui s'affilient au Phénix en second cercle, après avoir pris une licence par un autre canal.

Le Cercle admet aussi des membres-élèves (ou stagiaires) qui, pour autant qu’ils ne participent pas à des compétitions officielles, peuvent être dispensés de prendre une licence pendant un an maximum.

Le Cercle ne recueillera sur ses membres que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de son objet social, et ne se prêtera en aucun cas à une exploitation commerciale de ces données.

Le Phénix communique valablement avec ses membres par voie postale ou par courrier électronique.

 Art. 6 Assemblée générale

(en abrégé A.G.) L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à des date, lieu et heure permettant une participation optimum des membres du cercle. Sauf contrainte particulière du calendrier, cette date se situera entre le 15 mai et le 10 juin.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que survient un évènement important, et doit l'être – dans les trente jours – si un cinquième des membres effectifs le demandent.

L'A.G. est présidée par le président du Cercle, assisté par deux membres du Comité.

L'ordre du jour est établi par le Comité, qui est tenu, s’il s’agit de l’A.G. ordinaire, d'y porter les sujets qui sont demandés, avant le 20 avril, par au moins trois membres effectifs. La convocation, avec l'ordre du jour, est envoyée aux membres de sorte qu'elle leur parvienne (sauf force majeure due à l'urgence) deux semaines avant la date de la réunion.

L'A.G. ordinaire entend un rapport d'activité et prend connaissance des comptes annuels soumis à son approbation.

Doivent être obligatoirement soumis à une assemblée générale :

  • le remplacement d'un Comité démissionnaire ;
  • tout engagement à long terme à l'égard de tiers, par exemple la conclusion d'un bail de location;
  • tout projet de changement de local (a posteriori seulement en cas d'urgence absolue);
  • tout plan d'investissement dépassant 15% des dépenses d’exploitation prévues pour l’exercice;
  • la modification du régime juridique de l’association (transformation en a.s.b.l. p.ex.);
  • un projet de dissolution, ou de fusion du Cercle avec une autre entité;

L'A.G. siège valablement quel que soit le nombre de présents. Seuls les membres effectifs y ont voix délibérative. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, mais nul ne sera admis à porter plus de deux procurations.

Les décisions se prennent à la majorité simple des votants, à l’exception des situations visées par les articles 11 à 13 ci-après.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf lorsqu'il s'agit de pourvoir un poste pour lequel il y a plusieurs candidats, ou de soumettre au vote une motion visant nommément un membre. Dans ce cas, il y a un scrutin à bulletins secrets.

Les assemblées générales font l'objet de procès-verbaux dont tout membre peut prendre connaissance ou obtenir une copie.

 Art.7 Comité

La gestion journalière du Cercle est assurée par le Comité du Phénix, qui en est responsable devant l'A.G.

Le Comité comprend 3 membres au moins, et 8 au plus, parmi lesquels le président, le secrétaire et le trésorier. Ses membres siègent sans limitation de durée, pourvu qu'ils gardent la confiance de l'assemblée générale et qu’ils restent membres effectifs du Cercle. Des fonctions spécifiques peuvent être attribuées à des membres du Comité.

Le président et le trésorier sont nommés par l'A.G. Toutefois, si l'un d'eux cesse durablement, pour quelque raison que ce soit, d'exercer effectivement son mandat, le Comité désigne un président faisant fonction, ou un trésorier intérimaire, jusqu'à la prochaine A.G. Les autres membres du Comité sont choisis par cooptation, mais doivent être confirmés par l'A.G.

Le Comité définit lui-même son mode de fonctionnement et de prise de décisions.

Le Comité assure la représentation extérieure du Phénix, notamment à l'égard des instances fédérales du bridge, et engage valablement le Cercle à l'égard des tiers, dans les limites des présents statuts et des décisions de l'A.G.

Les membres du Comité ne sont pas rémunérés, mais ils peuvent être couverts des frais supportés dans l'exercice de leur mandat.

Art. 8 Gestion financière

La comptabilité du Phénix est tenue par le trésorier, selon un plan comptable simplifié adapté aux activités du Cercle.

L'A.G. ordinaire peut décider de nommer un vérificateur des comptes, qu’elle choisira parmi ses membres.

Le trésorier est chargé de gérer les comptes en banque et d’émettre les ordres de paiement.

Le Comité veillera :

  • à fixer un montant limite au-dessus duquel les opérations sur les comptes bancaires du Cercle exigent une double signature;
  • à n’engager aucune dépense qui ne serait pas en conformité avec l’objet social de l’association;
  • à gérer avec prudence les réserves financières du Cercle, en évitant les placements à caractère spéculatif.

Le Comité établit annuellement le barème des cotisations. Toutefois, s'il prévoit d'en modifier significativement la structure ou les taux, il en informera préalablement l'A.G. ordinaire.

Art. 9 Activités du Cercle

Les compétitions régulières organisées par le Phénix font l'objet d'un règlement qui en précise les modalités d'organisation et les systèmes et conventions autorisés.

En dehors des tournois dits "open", le Cercle peut réserver certaines compétitions à ses membres, ou à des catégories particulières de joueurs. Même si celui-ci n’a pas fait l’objet d’une sanction publique, le Phénix est en droit d'interdire à un non- membre de participer à ses activités propres sans avoir à s'en justifier.

Les activités de formation doivent jouir de toute l’attention des dirigeants du Cercle.

Art. 10 Sanctions

Toute personne qui n'a pas renouvelé son affiliation au 30 septembre, et qui n'a pas répondu à un rappel, perd automatiquement sa qualité de membre du Phénix. Il en serait de même d'un membre adhérent qui aurait déclaré faussement posséder une licence fédérale.

Afin de maintenir la réputation du Phénix, et de préserver à la table de bridge une ambiance de convivialité et de courtoisie, le Cercle veillera à ce que des sanctions soient prises à l'égard des joueurs qui auraient violé gravement l'éthique du bridge ou qui auraient un comportement socialement inacceptable.

Un règlement spécifique définira les modalités suivant lesquelles seront traités ce type d’incidents, dans le respect du droit des joueurs mis en cause à une procédure contradictoire. Après avoir été approuvé par l’A.G., ce Règlement sera annexé aux présents statuts.

Un membre suspendu ou exclu ne peut prétendre à aucun remboursement de cotisation pour un exercice entamé.

Art. 11 Modifications aux statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, pourvu que la proposition en figure à son ordre du jour.

L'objet social de l'association peut être élargi, mais pas remis en cause. Le Cercle ne pourra jamais être transformé en association à finalité lucrative.

Les modifications doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 12 Fusion avec un autre cercle

Si elle est saisie d’un projet de fusion, l’A.G. doit être mise en possession d’une situation, à jour et vérifiée, des comptes des deux entités. L’adoption du projet de fusion demande une majorité des deux tiers des votants. L’assemblée peut aussi, à la majorité simple, demander des éclaircissements, ou poser des conditions, et reporter sa décision à une A.G. ultérieure.

Art. 13 Dissolution de l'association

Si la dissolution de l'association est envisagée, l'A.G. doit préalablement être mise en possession d'une situation active et passive vérifiée par deux commissaires indépendants du Comité.

Elle doit d'abord approuver, à la majorité des trois quarts, le principe de la dissolution, et ensuite nommer deux liquidateurs et un suppléant qui auront pour mission de réaliser le mobilier et le matériel, et de liquider les dettes de l'association. Leur mission durera tant que pourront encore survenir des revendications de tiers à l'égard du Cercle.

Lorsque les liquidateurs déclareront leur mission terminée, une dernière A.G. décidera finalement de la dévolution de l'actif net subsistant, en choisissant entre deux formules :

  • soit d'en faire apport à une association dont l'objet social est similaire;
  • soit de le partager à parts égales entre ses membres.

Dans ce dernier cas, ne pourront participer à cette répartition que les membres effectifs ayant cotisé à ce titre au minimum pendant les deux exercices pleins précédant la date où l'assemblée a décidé le principe de la dissolution.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale des membres à la date du 6 mai 2010, et sont entrés en vigueur immédiatement.

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